Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les personnes physiques ou morales procédant à l’achat (acheteur ou client) de produits de l’entreprise Douceur d’une flamme (vendeur) représenté par Matthieu MENARD.

Douceur d’une flamme se réserve le droit de modifier les présentes CVG à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Date de la dernière mise à jour : 27 septembre 2021.

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les CGV applicables en date du paiement de celle-ci.

Commande

Le client devra suivre les étapes suivantes pour toute commande passée sur le site de Douceur d’une flamme :

  • Créer ou se connecter à son compte en s’assurant de l’exactitude et la conformité des informations données
  • Choisir un ou des produits, ainsi que les éventuelles options proposées pour chaque article
  • Accepter sans réserve les CGV
  • Vérifier les éléments de la commande et, si besoin, corriger les erreurs.
  • Suivre les instructions pour le paiement, et payer les produits.

Attention : la plupart des produits sont réalisés sur commande donc il faut compter quelques jours pour leur fabrication.

Suite à la validation de sa commande, l’acheteur recevra un mail de confirmation et du paiement de celle-ci. La livraison se ferra à l’adresse indiquée par le client, Douceur d’une flamme ne peut pas être tenu responsable en cas d’éventuelles erreurs de saisie ni des conséquences qui en découleraient, notamment retard ou erreur de livraison.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être engagée en cas de rupture de stock, de force majeure, de grève ainsi que de perturbation. En cas d’impossibilité de livrer un article, Douceur d’une flamme procédera au remboursement de celui-ci en avoir valable sur toute la boutique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale, refus de paiement ou pour tout motif légitime.

Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement dans son intégralité au moment de la validation de la commande. Le client peut effectuer le règlement par CB, Paypal , virement ou chèque.

Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En cas de refus d’autorisation de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande.

Le paiement en ligne se fait par le biais du prestataire STRIPE ou Paypal, il est donc sécurisé. En aucun cas l’entreprise n’a accès aux coordonnées bancaires des clients.

En cas de virement ou de chèque, ils devront parvenir au plus tard 10 jours ouvrés après la date de la confirmation de la commande, sans quoi celle-ci sera annulée.

Prix

Les prix des produits vendus sur le site internet sont en euros et hors frais de ports. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les produits proposés par Douceur d’une flamme. Pour les expédition en dehors de la France, les éventuels frais de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation restent à la charge du client. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Frais de port et livraison

Le délai de livraison est d’en moyenne 3 à 5 jours. Attention ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande qui commence après la réception du paiement. Chaque produit étant réalisé à la main et sur commande, il faut donc rajouter 3 à 4 jours pour leur fabrication. Ce délai peut être plus long en fonction de la période de l’année et des demandes en cours, le client est informé si ce cas se présente.

A réception l’acheteur doit vérifier l’état physique de son colis en présence du livreur afin de le notifier sur le bon de livraison. En cas de refus du colis et en plus des réserves manuscrites sur le bon de livraison, l’acheteur devra demander le renvoi du colis à l’adresse d’expédition.

En cas de perte ou de casse, le client doit avertir Douceur d’une flamme sous 48h à compter de la réception du colis. Les remboursements se font sur preuves et en avoir sur le site internet de Douceur d’une flamme.

L’entreprise n’est pas tenu responsable des retards de livraison dont la responsabilité dépend du transporteur (grèves, conjoncture économique et/ou sanitaire).

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de matières premières disponibles. A défaut, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un produit similaire.

Les photographies présentant les produits sont les plus fidèles possibles mais non contractuelles. En effet tous les articles sont confectionnés entièrement à la main et de manière artisanale (en dehors des accessoires proposés pour leur utilisation), ils peuvent donc présenter quelques différences de couleur, d’aspect, de poids…

Douceur d’une flamme propose une gamme « création sur devis », le client doit envoyer toutes les informations nécessaires (type de produit, couleur, senteur, dessin….) pour la réalisation la plus fidèle de ce qu’il désire.

L’entreprise propose des animations et des ateliers dont le prix dépend du type de prestation et du nombre de personnes. Ces services se font après acceptation du devis par le client et de son paiement.

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable si les produits ne sont pas utilisés correctement.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens».

Le droit de rétraction se fait en contactant Douceur d’une flamme. Attention conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de la gamme « création sur devis ».

En cas d’exercice du droit de rétractation, la commande sera remboursée à condition que le client retourne les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Ceci donnera lieu au remboursement de la totalité des sommes versées (produits et frais de livraison). Les frais de retours restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement se fait par chèque, par virement, par Paypal ou par recréditation de la carte bancaire du client.

Douceur d’une flamme s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 15 jours après réception et vérification de la commande. En cas d’un retour non conforme (produits utilisés, commande incomplète…) l’entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement de la totalité des sommes engagées.

Données personnelles

Les données personnelles sont collectées par Douceur d’une flamme, numéro de SIREN 842 516 510 00026, rue Marceau Batteux, 59610 FOURMIES.

Pour traiter sa commande, le client doit fournir au vendeur certaines informations, et notamment son nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit qu’il commande. L’acheteur peut également fournir certaines informations personnelles complémentaires notamment pour une commande dans la gamme « Création sur devis ».

Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV et d’utilisation. Les données collectées sont destinées :

  • A la gestion de la relation commerciale entre l’acheteur et Douceur d’une flamme, c’est à dire traiter les commandes, résoudre un litige ou assurer le service client
  • A envoyer au client des avantages, offres commerciales et informations relatives à l’entreprise, personnalisées ou non (par exemple pour son anniversaire).
  • Lors de l’inscription à la newsletter

Les données sont destinées à Douceur d’une flamme uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de l’entreprise tels que les transporteurs pour le bon accomplissement de la commande du client.

Les données personnels du client sont collectés quand :

  • il navigue sur le site
  • il est connecté à son compte
  • il passe une commande
  • il créée un compte ou le modifie
  • il contacte le vendeur

Protection des données personnelles

Le client dispose le droit d’accéder, de revoir et de modifier ses données personnelles quand il le souhaite, conformément à la Loi Informatique. L’entreprise ne garde pas d’historique de modification des données. L’acheteur peut demander à tout moment à ne plus recevoir de mails promotionnels, de newsletter et de supprimer son compte

En acceptant ces CGV l’acheteur consent à ce que Douceur d’une flamme collecte et utilise ses données personnels à des fins uniquement commerciale sur son site internet et en aucun cas l’entreprise les communiquera à un tiers, en dehors des partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de l’entreprise pour le bon accomplissement de la commande.

L’entreprise met tout en place pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises.

Les données sont supprimées automatiquement dès que Douceur d’une flamme en n’a plus l’utilité.

Informations sur les cookies

Selon le site CNIL : « Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. »

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